Nullité de la sanction disciplinaire prononcée par une fédération sportive en violation des droits de la défense - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Nullité de la sanction disciplinaire prononcée par une fédération sportive en violation des droits de la défense

Jean Morange
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791442
  • IdRef : 027037053
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203672

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:44:53

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203672 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203672 , version 1

Citer

Jean Morange. Nullité de la sanction disciplinaire prononcée par une fédération sportive en violation des droits de la défense. Recueil Dalloz, 1993, 40, pp.345. ⟨halshs-02203672⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More