La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203673

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:44:55

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203673 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203673 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative. Recueil Dalloz, 1993, 40, pp.345. ⟨halshs-02203673⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM UNIV-POITIERS CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More