La réparation du préjudice consécutif à la mort d'un animal

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

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Jean-Pierre Marguénaud

Université de Limoges

RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) RESPONSABILITE CIVILE Loi du 5 juillet 1985 Champ d'application Animal Blessure mortelle Préjudice Réparation Accident de la circulation Victime

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02203684

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:45:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02203684 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Pierre Marguénaud. La réparation du préjudice consécutif à la mort d'un animal. Recueil Dalloz, 1993, 24, pp.353. ⟨halshs-02203684⟩

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