La simple participation de jeunes enfants à un jeu dangereux constitue-t-elle une faute de nature à engager leur responsabilité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

La simple participation de jeunes enfants à un jeu dangereux constitue-t-elle une faute de nature à engager leur responsabilité ?

Anne Penneau
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Anne Penneau. La simple participation de jeunes enfants à un jeu dangereux constitue-t-elle une faute de nature à engager leur responsabilité ?. Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.15. ⟨halshs-02203721⟩

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