Le nécessaire lien de causalité entre l'état de guerre civile et le sinistre pour exclure la garantie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Le nécessaire lien de causalité entre l'état de guerre civile et le sinistre pour exclure la garantie

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203734, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203734 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Le nécessaire lien de causalité entre l'état de guerre civile et le sinistre pour exclure la garantie. Recueil Dalloz, 1994, 04, pp.41. ⟨halshs-02203734⟩

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