L'obligation de sécurité de l'exploitant d'un remonte-pente est une obligation de moyens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

L'obligation de sécurité de l'exploitant d'un remonte-pente est une obligation de moyens

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https://shs.hal.science/halshs-02203736

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halshs-02203736 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203736 , version 1

Citer

Philippe Brun. L'obligation de sécurité de l'exploitant d'un remonte-pente est une obligation de moyens. Recueil Dalloz, 1994, 05, pp.45. ⟨halshs-02203736⟩

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