Responsabilité d'un hôpital lorsque l'exécution d'un acte médical nécessaire au malade et présentant un risque connu mais dont la réalisation est exceptionnelle occasionne un préjudice d'une extrême gravité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Responsabilité d'un hôpital lorsque l'exécution d'un acte médical nécessaire au malade et présentant un risque connu mais dont la réalisation est exceptionnelle occasionne un préjudice d'une extrême gravité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203757, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203757 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité d'un hôpital lorsque l'exécution d'un acte médical nécessaire au malade et présentant un risque connu mais dont la réalisation est exceptionnelle occasionne un préjudice d'une extrême gravité. Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.65. ⟨halshs-02203757⟩

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