Commentaire de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Commentaire de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203763

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:46:27

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203763 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203763 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. Commentaire de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Recueil Dalloz, 1994, 06, pp.69. ⟨halshs-02203763⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
90 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More