Contrôle du juge de cassation de l'interprétation par une cour administrative d'appel des stipulations d'un cahier des clauses administratives générales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Contrôle du juge de cassation de l'interprétation par une cour administrative d'appel des stipulations d'un cahier des clauses administratives générales

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203776 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203776 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Contrôle du juge de cassation de l'interprétation par une cour administrative d'appel des stipulations d'un cahier des clauses administratives générales. Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.85. ⟨halshs-02203776⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More