La responsabilité civile en matière d'environnement. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

La responsabilité civile en matière d'environnement.

Résumé

Le projet de Convention du Conseil de l'Europe et le livre vert de la Commission des Communautés européennes

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203788, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203788 , version 1

Citer

Christian Larroumet. La responsabilité civile en matière d'environnement.. Recueil Dalloz, 1994, 14, pp.101. ⟨halshs-02203788⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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