Les conditions de licéité du contrat de présentation de clientèle conclu entre des médecins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Les conditions de licéité du contrat de présentation de clientèle conclu entre des médecins

Bernard Beignier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766310
  • IdRef : 029309107
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203815

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:47:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203815 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203815 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Les conditions de licéité du contrat de présentation de clientèle conclu entre des médecins. Recueil Dalloz, 1994, 12, pp.161. ⟨halshs-02203815⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More