Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation.

Marie-Anne Frison-Roche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767312
  • IdRef : 031829147
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:48:53

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Dates et versions

halshs-02203902 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203902 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation.. Recueil Dalloz, 1994, 37, pp.311. ⟨halshs-02203902⟩

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