Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1994
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02203916
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:49:09
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203916 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. L'embryon législatif.. Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.355. ⟨halshs-02203916⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements