L'embryon législatif. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203916 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203916 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. L'embryon législatif.. Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.355. ⟨halshs-02203916⟩
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