La loi applicable aux rapports entre un mandataire français et un sous-mandataire monégasque en vue de la vente d'immeubles situés à Monaco - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

La loi applicable aux rapports entre un mandataire français et un sous-mandataire monégasque en vue de la vente d'immeubles situés à Monaco

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203919

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:49:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203919 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203919 , version 1

Citer

Bernard Audit. La loi applicable aux rapports entre un mandataire français et un sous-mandataire monégasque en vue de la vente d'immeubles situés à Monaco. Recueil Dalloz, 1994, 43, pp.357. ⟨halshs-02203919⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNILEHAVRE LEXFEIM PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More