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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

L'étendue de la responsabilité de l'administration postale du fait d'avaries subies par des colis postaux contenant des pierres précieuses

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203924, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203924 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. L'étendue de la responsabilité de l'administration postale du fait d'avaries subies par des colis postaux contenant des pierres précieuses. Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.361. ⟨halshs-02203924⟩

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