Des incidences en droit social de la loi Madelin sur la qualification de salarié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Des incidences en droit social de la loi Madelin sur la qualification de salarié

Résumé

(loi n° 94-126 du 11 février 1994)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203992, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203992 , version 1

Citer

Marc Vericel. Des incidences en droit social de la loi Madelin sur la qualification de salarié. Recueil Dalloz, 1990, 7, pp.54. ⟨halshs-02203992⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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