En raison de son emprise et de sa fréquentation, un vélodrome ne saurait être utilement regardé comme un terrain de sport : annulation du permis de construire d'un vélodrome dans une zone d'habitat résidentiel de densité relativement faible autorisant les terrains de jeux et de sports - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

En raison de son emprise et de sa fréquentation, un vélodrome ne saurait être utilement regardé comme un terrain de sport : annulation du permis de construire d'un vélodrome dans une zone d'habitat résidentiel de densité relativement faible autorisant les terrains de jeux et de sports

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Dates et versions

halshs-02203996, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203996 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. En raison de son emprise et de sa fréquentation, un vélodrome ne saurait être utilement regardé comme un terrain de sport : annulation du permis de construire d'un vélodrome dans une zone d'habitat résidentiel de densité relativement faible autorisant les terrains de jeux et de sports. Recueil Dalloz, 1995, 08, pp.61. ⟨halshs-02203996⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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