Quelle est la juridiction administrative compétente pour statuer sur le recours intenté par un joueur professionnel à qui la licence a été retirée par le conseil de sa fédération sportive pour des faits de corruption ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Quelle est la juridiction administrative compétente pour statuer sur le recours intenté par un joueur professionnel à qui la licence a été retirée par le conseil de sa fédération sportive pour des faits de corruption ?

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:50:39

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  • HAL Id : halshs-02203998 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Quelle est la juridiction administrative compétente pour statuer sur le recours intenté par un joueur professionnel à qui la licence a été retirée par le conseil de sa fédération sportive pour des faits de corruption ?. Recueil Dalloz, 1995, 08, pp.64. ⟨halshs-02203998⟩

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