Le contrôle du juge administratif sur le refus d'une fédération sportive d'homologuer un record sportif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Le contrôle du juge administratif sur le refus d'une fédération sportive d'homologuer un record sportif

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203999, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203999 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Le contrôle du juge administratif sur le refus d'une fédération sportive d'homologuer un record sportif. Recueil Dalloz, 1995, 08, pp.65. ⟨halshs-02203999⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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