Le juge des référés au regard des principes procéduraux. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Le juge des référés au regard des principes procéduraux.

Marie-Anne Frison-Roche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767312
  • IdRef : 031829147
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:50:42

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Dates et versions

halshs-02204001 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204001 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. Le juge des référés au regard des principes procéduraux.. Recueil Dalloz, 1995, 10, pp.67. ⟨halshs-02204001⟩

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