Validité des clauses abusives entre professionnels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Validité des clauses abusives entre professionnels

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:50:52

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Dates et versions

halshs-02204013 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204013 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Validité des clauses abusives entre professionnels. Recueil Dalloz, 1995, 11, pp.89. ⟨halshs-02204013⟩

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