L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit.

Benoît Mercuzot

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit.

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Benoît Mercuzot

Fonction : Auteur
PersonId : 1137007
IdRef : 053629728

Université de Picardie Jules Verne

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS UPJV 7319

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:52:57

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Dates et versions

halshs-02204150 , version 1 (31-07-2019)

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Benoît Mercuzot. L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit.. Recueil Dalloz, 1995, 33, pp.249. ⟨halshs-02204150⟩

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