Précisions sur les clauses de durée minimum ou maximum d'emploi.

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

(1, 2)

1
2

Véronique Nicolas

Université de Nantes

Institut de recherche en droit privé

CONTRAT DE TRAVAIL Durée déterminée Clause de durée minimum ou maximum d'emploi Validité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02204160

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:53:07

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

halshs-02204160 , version 1 (31-07-2019)

Véronique Nicolas. Précisions sur les clauses de durée minimum ou maximum d'emploi.. Recueil Dalloz, 1995, 36, pp.278. ⟨halshs-02204160⟩

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE

16 Consultations

0 Téléchargements