Saisie-revendication de souvenirs de famille : opposition des titulaires d'un droit à la conservation à l'aliénation de ces biens - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Saisie-revendication de souvenirs de famille : opposition des titulaires d'un droit à la conservation à l'aliénation de ces biens

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02204191, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204191 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Saisie-revendication de souvenirs de famille : opposition des titulaires d'un droit à la conservation à l'aliénation de ces biens. Recueil Dalloz, 1995, 39, pp.330. ⟨halshs-02204191⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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