Produits dangereux : responsabilité tant à l'égard de l'acquéreur qu'à l'égard des tiers du vendeur professionnel, subrogation de plein droit entre le vendeur professionnel et le concepteur du produit, cause du dommage subi par un enfant et responsabilité de l'établissement d'enseignement du fait des choses qu'il met en oeuvre pour l'exécution de son obligation contractuelle de sécurité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Produits dangereux : responsabilité tant à l'égard de l'acquéreur qu'à l'égard des tiers du vendeur professionnel, subrogation de plein droit entre le vendeur professionnel et le concepteur du produit, cause du dommage subi par un enfant et responsabilité de l'établissement d'enseignement du fait des choses qu'il met en oeuvre pour l'exécution de son obligation contractuelle de sécurité

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Dates et versions

halshs-02204221, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204221 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Produits dangereux : responsabilité tant à l'égard de l'acquéreur qu'à l'égard des tiers du vendeur professionnel, subrogation de plein droit entre le vendeur professionnel et le concepteur du produit, cause du dommage subi par un enfant et responsabilité de l'établissement d'enseignement du fait des choses qu'il met en oeuvre pour l'exécution de son obligation contractuelle de sécurité. Recueil Dalloz, 1995, 25, pp.350. ⟨halshs-02204221⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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