L'employeur peut-il s'abstenir de faire figurer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement en invoquant la connaissance certaine par le salarié des griefs qui le fondent ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

L'employeur peut-il s'abstenir de faire figurer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement en invoquant la connaissance certaine par le salarié des griefs qui le fondent ?

Serge Frossard
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  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X

Domaines

Droit
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halshs-02204229, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02204229 , version 1

Citer

Serge Frossard. L'employeur peut-il s'abstenir de faire figurer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement en invoquant la connaissance certaine par le salarié des griefs qui le fondent ?. Recueil Dalloz, 1995, 42, pp.361. ⟨halshs-02204229⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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