Condamnation du directeur de la publication d'un journal pour diffamation envers une fédération professionnelle de la police (non-vérification des faits litigieux, absence de preuve de la reproduction d'une dépêche d'agence de presse). Conditions de recevabilité de l'action civile d'un syndicat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Condamnation du directeur de la publication d'un journal pour diffamation envers une fédération professionnelle de la police (non-vérification des faits litigieux, absence de preuve de la reproduction d'une dépêche d'agence de presse). Conditions de recevabilité de l'action civile d'un syndicat

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Droit
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Dates et versions

halshs-02204265, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204265 , version 1

Citer

Patrick Nicoleau. Condamnation du directeur de la publication d'un journal pour diffamation envers une fédération professionnelle de la police (non-vérification des faits litigieux, absence de preuve de la reproduction d'une dépêche d'agence de presse). Conditions de recevabilité de l'action civile d'un syndicat. Recueil Dalloz, 1995, 39, pp.563. ⟨halshs-02204265⟩

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