Maintien du bénéfice de l'allocation de conjoint coexistant en cas de divorce par consentement mutuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Maintien du bénéfice de l'allocation de conjoint coexistant en cas de divorce par consentement mutuel

Édith Blary-Clément
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786368
  • IdRef : 031360041
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Dates et versions

halshs-02204313 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204313 , version 1

Citer

Édith Blary-Clément. Maintien du bénéfice de l'allocation de conjoint coexistant en cas de divorce par consentement mutuel. Recueil Dalloz, 1996, 08, pp.67. ⟨halshs-02204313⟩

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