La passation, par les collectivités locales, de marchés selon la procédure de l'appel d'offres avec concours - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

La passation, par les collectivités locales, de marchés selon la procédure de l'appel d'offres avec concours

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204345, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204345 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. La passation, par les collectivités locales, de marchés selon la procédure de l'appel d'offres avec concours. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.142. ⟨halshs-02204345⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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