Dans le cas de travaux exécutés pour le compte d'une association syndicale, quel est le fondement de la responsabilité du maître d'oeuvre et des constructeurs à l'égard des membres de ladite association ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Dans le cas de travaux exécutés pour le compte d'une association syndicale, quel est le fondement de la responsabilité du maître d'oeuvre et des constructeurs à l'égard des membres de ladite association ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02204349, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204349 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Dans le cas de travaux exécutés pour le compte d'une association syndicale, quel est le fondement de la responsabilité du maître d'oeuvre et des constructeurs à l'égard des membres de ladite association ?. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.144. ⟨halshs-02204349⟩

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