Champ d'application de la garantie décennale dans le cadre des marchés de travaux publics : application à un bureau de contrôle technique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Champ d'application de la garantie décennale dans le cadre des marchés de travaux publics : application à un bureau de contrôle technique

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204350 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204350 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Champ d'application de la garantie décennale dans le cadre des marchés de travaux publics : application à un bureau de contrôle technique. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.144. ⟨halshs-02204350⟩

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