Rejet de la demande d'exequatur de la décision étrangère statuant sur la paternité d'un défendeur français et le condamnant à verser à l'enfant une pension alimentaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Rejet de la demande d'exequatur de la décision étrangère statuant sur la paternité d'un défendeur français et le condamnant à verser à l'enfant une pension alimentaire

Bernard Audit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770051
  • IdRef : 026695715
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02204382 , version 1

Citer

Bernard Audit. Rejet de la demande d'exequatur de la décision étrangère statuant sur la paternité d'un défendeur français et le condamnant à verser à l'enfant une pension alimentaire. Recueil Dalloz, 1996, 19, pp.172. ⟨halshs-02204382⟩

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