De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs
Résumé
(à propos d'un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation, le 20 février 1996).
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1996
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02204442
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:57:43
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02204442 , version 1
Citer
Yves Lequette. De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs. Recueil Dalloz, 1996, 27, pp.231. ⟨halshs-02204442⟩
Collections
43
Consultations
0
Téléchargements