Conséquences du divorce : fixation de la résidence des enfants et exercice en commun de l'autorité parentale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Conséquences du divorce : fixation de la résidence des enfants et exercice en commun de l'autorité parentale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204443, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204443 , version 1

Citer

Édith Blary-Clément. Conséquences du divorce : fixation de la résidence des enfants et exercice en commun de l'autorité parentale. Recueil Dalloz, 1996, 27, pp.235. ⟨halshs-02204443⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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