Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d'un contrat de commande - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d'un contrat de commande

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en propriété intellectuelle

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204481

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:58:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204481 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204481 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d'un contrat de commande. Recueil Dalloz, 1996, 32, pp.289. ⟨halshs-02204481⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More