Les conditions du dépôt de micro-organismes dans le cadre de la Convention sur le brevet européen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Les conditions du dépôt de micro-organismes dans le cadre de la Convention sur le brevet européen

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
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Dates et versions

halshs-02204490 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204490 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Les conditions du dépôt de micro-organismes dans le cadre de la Convention sur le brevet européen. Recueil Dalloz, 1996, 33, pp.294. ⟨halshs-02204490⟩

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