Le Conseil d'Etat et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l'homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Le Conseil d'Etat et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l'homme

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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halshs-02204494 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204494 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Le Conseil d'Etat et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 1996, 22, pp.301. ⟨halshs-02204494⟩

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