Les conséquences de la nullité de la convention novatoire lorsque celle-ci est imputable au créancier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Les conséquences de la nullité de la convention novatoire lorsque celle-ci est imputable au créancier

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https://shs.hal.science/halshs-02204526

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Dates et versions

halshs-02204526 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204526 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Les conséquences de la nullité de la convention novatoire lorsque celle-ci est imputable au créancier. Recueil Dalloz, 1996, 37, pp.334. ⟨halshs-02204526⟩

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