Les juges du fond doivent préciser le fondement de la responsabilité qu'ils retiennent à l'encontre de la SNCF à l'occasion du vol d'un bagage à main - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Les juges du fond doivent préciser le fondement de la responsabilité qu'ils retiennent à l'encontre de la SNCF à l'occasion du vol d'un bagage à main

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02204600, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204600 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Les juges du fond doivent préciser le fondement de la responsabilité qu'ils retiennent à l'encontre de la SNCF à l'occasion du vol d'un bagage à main. Recueil Dalloz, 1997, 04, pp.25. ⟨halshs-02204600⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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