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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelle

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02204611, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02204611 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelle. Recueil Dalloz, 1997, 07, pp.37. ⟨halshs-02204611⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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