L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204617 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204617 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995. Recueil Dalloz, 1997, 13, pp.85. ⟨halshs-02204617⟩
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