Interprétation des stipulations du cahier des clauses administratives générales en matière de procédure précontentieuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Interprétation des stipulations du cahier des clauses administratives générales en matière de procédure précontentieuse

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204636 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204636 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Interprétation des stipulations du cahier des clauses administratives générales en matière de procédure précontentieuse. Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.112. ⟨halshs-02204636⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More