Interprétation des stipulations du cahier des clauses administratives générales en matière de procédure précontentieuse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Interprétation des stipulations du cahier des clauses administratives générales en matière de procédure précontentieuse

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204636, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204636 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Interprétation des stipulations du cahier des clauses administratives générales en matière de procédure précontentieuse. Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.112. ⟨halshs-02204636⟩

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