Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204642

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:00:43

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204642 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204642 , version 1

Citer

Jean-Christophe Car. Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République. Recueil Dalloz, 1997, 15, pp.115. ⟨halshs-02204642⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE UNIV-AMU CREDIMI
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More