Validité de la clause qui détermine le montant de l'indemnité de remboursement anticipé en fonction du taux d'intérêt pratiqué par le prêteur à l'époque du remboursement, pour des prêts de même nature - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Validité de la clause qui détermine le montant de l'indemnité de remboursement anticipé en fonction du taux d'intérêt pratiqué par le prêteur à l'époque du remboursement, pour des prêts de même nature

Denis Mazeaud
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Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Denis Mazeaud. Validité de la clause qui détermine le montant de l'indemnité de remboursement anticipé en fonction du taux d'intérêt pratiqué par le prêteur à l'époque du remboursement, pour des prêts de même nature. Recueil Dalloz, 1997, 22, pp.176. ⟨halshs-02204702⟩

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