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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Il appartient à un club sportif de vérifier que tous les joueurs titulaires d'une licence, amateurs et professionnels, sont bien assurés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02204710, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204710 , version 1

Citer

Jean Mouly. Il appartient à un club sportif de vérifier que tous les joueurs titulaires d'une licence, amateurs et professionnels, sont bien assurés. Recueil Dalloz, 1997, 23, pp.181. ⟨halshs-02204710⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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