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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Protection du nom des fédérations sportives et conséquences y afférents

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204712, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204712 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Protection du nom des fédérations sportives et conséquences y afférents. Recueil Dalloz, 1997, 23, pp.187. ⟨halshs-02204712⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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