Conditions d'existence d'une groupement d'intérêt économique créé de fait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Conditions d'existence d'une groupement d'intérêt économique créé de fait

Jean-Claude Hallouin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051659
  • IdRef : 032390610
Université de Poitiers = University of Poitiers
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204745

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:02:17

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02204745 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204745 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Conditions d'existence d'une groupement d'intérêt économique créé de fait. Recueil Dalloz, 1997, 29, pp.232. ⟨halshs-02204745⟩

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