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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

La confusion des ordres

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02204772, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204772 , version 1

Citer

Alain Bernard. La confusion des ordres. Recueil Dalloz, 1997, 32, pp.274. ⟨halshs-02204772⟩

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