Le renouveau de la responsabilité du fait d'autrui

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

(1, 2)

1
2

Christophe Radé

Université de Bordeaux

(apologie de l'arrêt Bertrand, deuxième Chambre civile, 19 février 1997)

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité des parents du fait de leur enfant Devoir de surveillance

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02204775

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:02:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02204775 , version 1 (31-07-2019)

Christophe Radé. Le renouveau de la responsabilité du fait d'autrui. Recueil Dalloz, 1997, 33, pp.279. ⟨halshs-02204775⟩

396 Consultations

0 Téléchargements