« L'écran de la loi et la figure de la Constitution ». Réflexions sur le moyen inopérant tiré de la contrariété d'une décision administrative à la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

« L'écran de la loi et la figure de la Constitution ». Réflexions sur le moyen inopérant tiré de la contrariété d'une décision administrative à la Constitution

Wagdi Sabete
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763988
  • IdRef : 082626146
La Rochelle Université
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204779

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:02:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204779 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204779 , version 1

Citer

Wagdi Sabete. « L'écran de la loi et la figure de la Constitution ». Réflexions sur le moyen inopérant tiré de la contrariété d'une décision administrative à la Constitution. Recueil Dalloz, 1997, 23, pp.287. ⟨halshs-02204779⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ROCHELLE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More